Laurence Cohen, pour le groupe CACRPG, est intervenue sur le contrat particulier avec le département du Val-de-Marne.

la Région Ile-de-France et le Département du Val-de-Marne ont engagé, voilà maintenant plusieurs mois, l’élaboration du Contrat particulier. Les discussions menées se sont appuyées sur la volonté partagée de nos deux collectivités de promouvoir un développement durable et équilibré de la région. Toutefois, il est à souligner que les conditions de préparation de l’actuel CPRD ont nettement différé de celles du précédent. En effet, plusieurs facteurs ont pesé sur le cadre des négociations : ➢ Tout d’abord, les contraintes budgétaires de nos collectivités liées, tout à la fois, aux conséquences financières des dernières phases de décentralisation et, bien sûr, aux conséquences de la crise économique qui frappe notre pays depuis septembre 2008, ➢ Ensuite, il a fallu prendre en compte, l’insuffisance des financements publics inscrits au CPER 2007-2013 et la réduction de ses thématiques imposées par le gouvernement. Malgré ce contexte difficile, les projets soutenus par le Département et la Région dans le cadre de cette nouvelle contractualisation, répondent, aux orientations prioritaires en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et d’emploi, de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie, et de recherche et d’innovation. Au total, l’enveloppe financière du CPRD s’établit à 229,30 M€ (HT), le Département prenant à sa charge 108,06 M€ soit 47% et la Région 121,24 M€ soit 53 %.

Les propositions relatives aux projets de déplacement représentent 164,30 M€, soit près des trois quarts de l’enveloppe globale, celles liées au développement économique et à l’emploi 38,7 M€ (17 %), à l’environnement 21,8 M€ (9,5 %) et aux équipements sportif et culturel 4,5 M€ (environ 2 %). Parallèlement, le Département et la Région entendent mobiliser d’autres sources de financements pour soutenir le développement du Val-de-Marne. De plus, outre ces opérations supplémentaires, la Région et le Département s’engagent à promouvoir dans le cadre de leurs crédits de droit commun respectifs des projets pour un coût global de 116,49 M€ (HT).

Ces projets, concernent la solidarité pour 49,25 M€, l’environnement et les espaces verts pour 59,914 M€, la requalification de la voirie au profit des transports en commun et des circulations douces pour 7,328 M€. Mesures qui feront effet de levier, en particulier en faveur de l’emploi, de l’implantation de nouvelles entreprises, du développement de nos atouts économiques, logistiques et intellectuels ; mais également et en priorité en faveur de la solidarité, de l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement.

Hors sous couvert de réduction de la dépense publique, le projet de réforme des collectivités territoriales voulu par le gouvernement vise, à terme, la suppression de cette capacité. L’exemple du CPRD révèle, une nouvelle fois, toute la nocivité de ce projet. La seconde remarque comme en écho à la première vient souligner la capacité de nos collectivités à mobiliser de l’investissement public. Je le disais précédemment les actions permises par ce nouveau contrat, sur les trois niveaux identifiés, représentent un investissement public total de 690,219M€ (HT).

Voilà, mes chers collègues, pourquoi nous voterons avec enthousiasme ce contrat particulier avec le Val de Marne. Je vous remercie.