[Groupe Communiste, Alternative Citoyenne et Républicain (CACR) - Conseil régional Ile-de-France]

[Groupe Communiste, Alternative Citoyenne et Républicain (CACR) - Conseil régional Ile-de-France] - Décentralisation

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Journal du groupe N°9

REGARDS sur la région Ile-de-France (trimestriel N°9 - 2009 - Budget 2008 : desserrer les contraintes pour renforcer nos priorités)

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Décentralisation

Séance du conseil du 16 novembre 2007
Diverses dispositions relatives aux ressources humaines
En séance du conseil régional, Gabriel Massou est intervenu, au nom du groupe, sur les diverses dispositions relatives aux ressources humaines de la région Ile-de-France.
Madame la vice-présidente,
Notre groupe votera ce rapport. Nous aimerions toutefois pouvoir dissiper une inquiétude importante qui concerne les taux et les critères de promotion que vous avez adopté en CTP. Nous savons qu’une crainte persiste, au sein d’un certain nombre de représentants du personnel que cette mesure soit (...)


Intervention en séance du vendredi 16 novembre 2007

Le Premier Ministre demande de différer l’enquête publique sur le SDRIF
Tentative de « coup d’État » sur l’Ile-de-France
Alors même que le Préfet de région vient de donner son feu vert pour le lancement de l’enquête publique sur le nouveau Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) qui se déroulera du 15 octobre au 8 décembre 2007, le Premier ministre demande, dans un courrier adressé à Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Ile-de-France, de stopper l’enquête publique annoncée pour l’automne.
Cette méthode extrêmement autoritaire du nouveau Gouvernement remet en cause un grand processus (...)


Communiqués de presse du mardi 17 juillet 2007

Orientations du Schéma des formations sanitaires et sociales
Introduction
Suite aux lois de décentralisation et aux transferts de charges qui en résultent, le Conseil régional d’Ile-de-France a désormais la responsabilité des centres de formations du secteur sanitaire et social. L’enjeu de ce schéma est très important. Dans ce contexte, nous ne pouvons que dénoncer l’insuffisance des moyens transférés au de la situation présente et des immenses besoins existants :
manque généralisé de personnel médical,
manque de personnels réellement qualifiés (...)


Reflexion du jeudi 29 mars 2007

Séance budgétaire du 18 au 22 décembre 2007
Donner les moyens à la Région Ile-de-France de répondre aux besoins des Francilien-ne-s
Le budget 2007 de la Région Ile-de-France, en progression de 780 millions d’euros en deux ans, passera la barre des 4 milliards d’euros : 2 257 milliards d’euros en Fonctionnement, 1 730 euros milliards d’euros en Investissement.
Ce budget se construit avec une double contrainte : une décentralisation imposée par le gouvernement, sans véritables compensations financières et sans outils de gestion, et des capacités fiscales qui atteignent leurs limites dans le cadre actuel.
En effet, les (...)


Communiqués de presse du lundi 18 décembre 2006

Séance du Conseil régional des 15 et 16 novembre 2006
Contre l’augmentation du prix de l’essence à la pompe
Lors de la séance du Conseil régional, Gabriel Massou est intervenu, au nom du groupe CACR, et a voté contre une hausse de la TIPP (Taxe intérieure des produits pétroliers) par la Région. En effet, avec les dernières lois de décentralisation les Régions ont la possibilité de moduler la part de la TIPP qui leur revient, leur permettant ainsi de nouvelles rentrées financières pour financiers de nouvelles responsabilités.
Nous avons demandé au gouvernement de justes compensations en termes de (...)


Intervention en séance du mercredi 15 novembre 2006

Séance du Conseil régional des 5 et 6 octobre 2006
Nouvelles mesures en faveur des TOS
En séance plénière, Sylviane Chavany est intervenue, au nom des élus CACR, sur les nouvelles mesures qui découlent de la loi de décentralisation des TOS (Techniciens ouvriers et de services) et a soutenu ce rapport.
Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, chèr-es collègues,
Plus de deux ans après le vote forcé de la décentralisation Raffarin, nous nous retrouvons une nouvelle fois confrontés aux difficultés de son application.
Difficultés car si l’on s’en tient à notre (...)


Intervention en séance du vendredi 6 octobre 2006

Séance du conseil régional des 22 et 23 juin 2006
Réussir la décentralisation : premières mesures en faveur de l’emploi des personnels techniciens, ouvriers, et de service des lycées et ouverture du dialogue social
En séance plénière du Conseil régional, Alain Girard, au nom des élus du groupe, est intervenu dans le cadre de la décentralisation des personnels TOS et a dénoncé le manque de compensation financière de l’Etat dans le cadre de cette décentralisation.
Près de 2 ans après la promulgation de la loi du 13 août 2004, dite décentralisation « Raffarin », nous avons toujours le même sentiment d’être mis devant le fait accompli, et que cette décentralisation n’est qu’un vaste déchargement de l’Etat (...)


Intervention en séance du jeudi 22 juin 2006

Nouvelles manœuvres politiciennes délirantes de la droite francilienne
Une majorité de gauche déterminée à prendre les commandes du STIF
Depuis le 1er juillet 2005, le Syndicat des Transports Franciliens devrait être géré par une majorité de gauche, dans le cadre de la décentralisation.
Depuis plus de six mois, la politique de gauche qu’attendent légitimement les Franciliens après leur vote des élections régionales aurait dû bénéficier aux transports franciliens. Plus d’1 million de chômeurs et de personnes à faibles ressources auraient déjà dû bénéficier de la gratuité des transports, de très nombreuses augmentations (...)


Communiqués de presse du jeudi 19 janvier 2006

Séance du Conseil régional des 14 et 15 décembre 2005
Mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pour les lycées
Jeudi 15 décembre 2005, en séance du conseil régional, Rosita Jaouen, est intervenue au nom du groupe sur le rapport de décentralisation des TOS (personnels techniques des lycées) à la Région IDF. Elle a aussi dénoncé cette décemtralisation qui pour le groupe CACR masque une casse programmée du service public.
Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, cher-es collègues
Avec ce rapport, nous nous trouvons par un décret d’Etat, dans l’obligation de prendre en charge les personnels (...)


Intervention en séance du jeudi 15 décembre 2005

Transfert de la gestion des transports en IIe-de-France
Les élus CACR refusent le transfert de patrimoine de la RATP au STIF
La compétence de la gestion de transports publics franciliens va être transférée à la Région et aux huit départements d’Ile-de-France. Lors de la séance du Conseil régional du 22 mars 2005, l’assemblée avait à se oprononcer sur le principe et les conditions de ce transfert. Gabriel Massou, président du groupe CACR est intervenu au nom des élus de son groupe pour soutenir, d’une part la politique des transports de la région, maoiis regretté et combattre le transfert de patrimoine de la RATP (...)


Intervention en séance du mardi 22 mars 2005

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